Politique des données

Armelle Danjour EI s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnelle, à savoir :

le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,
la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel,
la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique: pour toute suppression de contenus litigieux.

1. Champ d’application

La présente politique a pour fonction d’informer le Client ou l’Utilisateur des modalités de traitement et de conservation de ses données personnelles qui pourraient être collectées dans le cadre de la relation commerciale qu’il entretient avecArmelle Danjour EI ou dans le cadre de l’utilisation du site accessible à l’adresse suivante : www.moontribe.fr

Le traitement évoqué consiste principalement dans les opérations suivantes : collecte, classement, analyse et suppression.

Définition des données personnelles : ce sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, à savoir ici le Client ou l’Utilisateur.

2. Confidentialité

Armelle Danjour EI peut être amenée dans le cadre de son activité à collecter, de façon directe ou indirecte, et à traiter les données personnelles du Client ou de l’Utilisateur.

Armelle Danjour EI s’engage dans le cadre de ces opérations à :

ne jamais communiquer ces données à des tiers autres que des personnes exerçant au sein du Armelle Danjour EI sauf accord express préalable du Client et de l’Utilisateur,
traiter ces données de façon non-discriminatoire ou contraire à la législation ou la règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
assurer un suivi des données personnelles qu’elle conserve.

Armelle Danjour EI collecte, traite et conserve des données personnelles à des fins uniquement professionnelles et commerciales (établissement des devis et factures, communication d’informations au Client et à l’Utilisateur, transmission d’offres commerciales et de publicités au bénéfice du Client et de l’Utilisateur, réalisation de statistiques d’analyse, utilisation de certains cookies).

Armelle Danjour EI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’elle recueille et, en cas de violation avérée, à en aviser le Client et l’Utilisateur dès sa découverte.

3. Modalités de collecte, de traitement et de conservation

Armelle Danjour EI peut être amenée à recueillir des données personnelle, de façon directe ou indirecte, dans les cas suivants : formulaire de contact ou d’identité, création d’un espace membre sur le site internet ou Notion ou Asana, conservation des mails et courriers du Client et de l’Utilisateur, abonnement à une newsletter.

Les données personnelles du Client et de l’Utilisateur collectées sont notamment les suivantes : nom, prénoms, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.

Ces données peuvent être conservées et stockées temporairement à l’aide d’outils numériques tels que : Outlook ou Gmail, Google drive, Notion ou Asana, Tiime.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de :

3 ans si le Client ou l’Utilisateur est inactif depuis cette durée ou si les données sont traitées en dehors de l’Union Européenne,
13 mois si l’Utilisateur du site internet refuse de renouveler son consentement pour le traitement des cookies (délai de réitération obligatoire incombant à l’entreprise),
1 mois à compter de toute demande de rectification, de suppression ou de restitution des données émise par le Client ou l’Utilisateur, ce délai est de 3 mois en cas de demande complexe (Exemple : demande concernant l’intégralité des données) et de 8 jours pour des données de santé,
10 ans pour les données contenues dans les pièces et justificatifs comptables à compter de la clôture de l’exercice.

Armelle Danjour EI s’engage à conserver tout contact supprimé dans un registre afin de ne plus le solliciter et de pouvoir justifier des opérations réalisées antérieurement relatives à ses données.

4. Droits du Client et de l’Utilisateur

Le traitement des données personnelles ne peut être opéré que si le Client et l’Utilisateur y consentent préalablement.

Le Client et L’Utilisateur sont dès lors informés de la possibilité de refuser ou de demander à limiter les opérations de traitement.

Le Client et l’Utilisateur bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition et de retrait de leurs données personnelles.

Le droit d’accès permet au Client et à l’Utilisateur de consulter, modifier voire supprimer certaines données les concernant.
Le droit d’opposition permet au Client et à l’Utilisateur de faire connaître leur refus quant à certaines opérations de traitement de leurs données.
Le droit de retrait permet au Client et à l’Utilisateur de demander la suppression de données d’un site internet, de certains registres ou listes de diffusion.

Le Client et l’Utilisateur bénéficient d’un droit de portabilité sur leurs données personnelles s’ils souhaitent récupérer tout ou partie de ces données sur un support lisible et/ou demander la transmission de celles-ci à un autre responsable de traitement.

Pour exprimer tout refus ou limitation ou encore toute demande d’accès, d’opposition, de retrait et de portabilité, le Client et l’Utilisateur doivent transmettre une demande expresse et écrite :

Par mail à l’adresse suivante : armelle@moonandco.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante : Armelle Danjour EI, 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon (France)

Armelle Danjour EI s’engage à traiter la demande au plus tard dans les 30 jours à compter de sa réception.

5. Réclamations

En cas de violation de leurs droits, le Client et l’Utilisateur sont informés qu’ils peuvent adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Par le biais de son site internet : https://www.cnil.fr,
Par voie postale à l’adresse suivante : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

La CNIL précise que le Client devra fournir en complément « Tout document attestant les faits décrits dans votre réclamation ».

L’entreprise est informée qu’elle peut désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Elle peut être orientée sur son choix en se rendant directement sur le site de la CNIL.

La désignation d’un DPO est obligatoire uniquement pour :

« 1. Les autorités et organismes publics (par exemple, les ministères, collectivités territoriales, établissements publics).

2. Les organismes dont les activités de base les amènent à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle. Par exemple : les compagnies d'assurance ou les banques pour leurs fichiers clients, les opérateurs téléphoniques ou les fournisseurs d'accès internet.

3. Les organismes dont les activités de base les amènent à traiter à grande échelle des données dites "sensibles" (données biométriques, génétiques, relatives à la santé, la vie sexuelle, l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale) ou relatives à des condamnations pénales et infractions. (www.cnil.fr)