Armelle Danjour EI s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnelle, à savoir :
La présente politique a pour fonction d’informer le Client ou l’Utilisateur des modalités de traitement et de conservation de ses données personnelles qui pourraient être collectées dans le cadre de la relation commerciale qu’il entretient avecArmelle Danjour EI ou dans le cadre de l’utilisation du site accessible à l’adresse suivante : www.moontribe.fr
Le traitement évoqué consiste principalement dans les opérations suivantes : collecte, classement, analyse et suppression.
Définition des données personnelles : ce sont des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, à savoir ici le Client ou l’Utilisateur.
Armelle Danjour EI peut être amenée dans le cadre de son activité à collecter, de façon directe ou indirecte, et à traiter les données personnelles du Client ou de l’Utilisateur.
Armelle Danjour EI s’engage dans le cadre de ces opérations à :
Armelle Danjour EI collecte, traite et conserve des données personnelles à des fins uniquement professionnelles et commerciales (établissement des devis et factures, communication d’informations au Client et à l’Utilisateur, transmission d’offres commerciales et de publicités au bénéfice du Client et de l’Utilisateur, réalisation de statistiques d’analyse, utilisation de certains cookies).
Armelle Danjour EI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires en pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’elle recueille et, en cas de violation avérée, à en aviser le Client et l’Utilisateur dès sa découverte.
Armelle Danjour EI peut être amenée à recueillir des données personnelle, de façon directe ou indirecte, dans les cas suivants : formulaire de contact ou d’identité, création d’un espace membre sur le site internet ou Notion ou Asana, conservation des mails et courriers du Client et de l’Utilisateur, abonnement à une newsletter.
Les données personnelles du Client et de l’Utilisateur collectées sont notamment les suivantes : nom, prénoms, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone.
Ces données peuvent être conservées et stockées temporairement à l’aide d’outils numériques tels que : Outlook ou Gmail, Google drive, Notion ou Asana, Tiime.
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de :
Armelle Danjour EI s’engage à conserver tout contact supprimé dans un registre afin de ne plus le solliciter et de pouvoir justifier des opérations réalisées antérieurement relatives à ses données.
Le traitement des données personnelles ne peut être opéré que si le Client et l’Utilisateur y consentent préalablement.
Le Client et L’Utilisateur sont dès lors informés de la possibilité de refuser ou de demander à limiter les opérations de traitement.
Le Client et l’Utilisateur bénéficient d’un droit d’accès, d’opposition et de retrait de leurs données personnelles.
Le Client et l’Utilisateur bénéficient d’un droit de portabilité sur leurs données personnelles s’ils souhaitent récupérer tout ou partie de ces données sur un support lisible et/ou demander la transmission de celles-ci à un autre responsable de traitement.
Pour exprimer tout refus ou limitation ou encore toute demande d’accès, d’opposition, de retrait et de portabilité, le Client et l’Utilisateur doivent transmettre une demande expresse et écrite :
Armelle Danjour EI s’engage à traiter la demande au plus tard dans les 30 jours à compter de sa réception.
En cas de violation de leurs droits, le Client et l’Utilisateur sont informés qu’ils peuvent adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
La CNIL précise que le Client devra fournir en complément « Tout document attestant les faits décrits dans votre réclamation ».
L’entreprise est informée qu’elle peut désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Elle peut être orientée sur son choix en se rendant directement sur le site de la CNIL.
La désignation d’un DPO est obligatoire uniquement pour :
« 1. Les autorités et organismes publics (par exemple, les ministères, collectivités territoriales, établissements publics).
2. Les organismes dont les activités de base les amènent à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle. Par exemple : les compagnies d'assurance ou les banques pour leurs fichiers clients, les opérateurs téléphoniques ou les fournisseurs d'accès internet.
3. Les organismes dont les activités de base les amènent à traiter à grande échelle des données dites "sensibles" (données biométriques, génétiques, relatives à la santé, la vie sexuelle, l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale) ou relatives à des condamnations pénales et infractions. (www.cnil.fr)
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